Mentions légales

1. Identification du Prestataire

Francisco Caro-Ruiz — Entrepreneur indépendant
BCE : 0553.872.572
TVA : BE0553872572
Adresse : Bruxelles, Belgique
E-mail : francisco@danz.be
Téléphone : +32 491 91 61 78
Site éditorial : www.danz.be

2. Hébergement

Serveurs situés en Union Européenne, conformes aux exigences du RGPD. Sauvegardes quotidiennes chiffrées.

3. Directeur de la publication

Francisco Caro-Ruiz, en sa qualité d'éditeur indépendant et fondateur de DANZ.

4. Contact RGPD / DPO

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), contactez :
francisco@danz.be

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD / GBA) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · www.autoriteprotectiondonnees.be

Politique de confidentialité

DANZ est conçu pour protéger vos données et celles de vos élèves. Nous appliquons le RGPD strictement.

Données collectées

Données de l'école : nom, adresse, contact, configuration.
Données des élèves : nom, e-mail, téléphone, photo (si fournie), historique de présences et de paiements.
Données techniques : adresse IP, navigateur, journaux d'audit (qui a fait quoi, quand).

Utilisation

Fournir le service de gestion d'école de danse.
Envoyer les communications opérationnelles (rappels, factures).
Améliorer le service (statistiques agrégées et anonymisées).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
Droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes ;
Droit de limitation du traitement ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez francisco@danz.be. Réponse sous 30 jours maximum, gratuitement.

Cookies

DANZ utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires (session, préférences). Aucun cookie de tracking publicitaire. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers.

Vous pouvez à tout moment réinitialiser votre choix concernant le bandeau cookies :

Conditions générales de vente

1. Nature du service (SaaS)

DANZ est un service en ligne fourni en mode SaaS (Software as a Service). L'application, son code, son infrastructure et ses données techniques sont hébergés et exploités par DANZ. L'utilisateur n'achète pas le logiciel : il souscrit un droit d'usage temporaire, accordé pour la durée de son abonnement actif et payé.

2. Tarif et modalités de paiement

Prix : 49€/mois TTC, par école, par abonnement.
Échéance : La mensualité doit être payée avant le 15 de chaque mois. Au-delà, des frais de retard et une suspension d'accès peuvent être appliqués.
Engagement : 1 mois minimum à l'activation, puis résiliation possible à tout moment, sans frais ni justification.
Garantie : Satisfait ou remboursé pendant les 30 premiers jours, sans condition.
Paiement : Carte bancaire ou virement SEPA, prélèvement automatique.
Facturation : Facture envoyée par e-mail chaque mois.
Modifications de tarif : Préavis de 60 jours, applicable uniquement aux renouvellements.
Défaut de paiement : En cas d'échec de prélèvement ou de paiement non reçu au 15 du mois, l'accès au service peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours. Les pénalités de retard légales (loi belge du 2 août 2002) s'appliquent automatiquement.

2 bis. Une école = un abonnement

Chaque abonnement DANZ est lié à une seule école, identifiée par son nom commercial, son numéro d'entreprise et son école principale. Il est strictement interdit :

D'utiliser un même abonnement pour gérer plusieurs écoles indépendantes ;
D'inclure dans son abonnement une autre école que la sienne (même filiale, partenaire ou amie) ;
De partager les identifiants administrateur avec une autre structure juridique ;
De revendre, sous-louer, prêter ou mutualiser tout ou partie du service avec un tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Toute école ou structure juridiquement distincte doit souscrire son propre abonnement. Une violation de cette clause entraîne la résiliation immédiate sans remboursement et peut donner lieu à des poursuites pour utilisation frauduleuse.

3. Propriété intellectuelle

DANZ, son code source, son interface, ses fonctionnalités, ses textes, ses images, son logo, son design et ses bases de données restent la propriété exclusive et entière de Francisco Ruiz. Aucun élément du service ne peut être copié, modifié, dupliqué, reproduit, distribué, vendu ou utilisé pour créer une œuvre dérivée, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable.

L'utilisateur s'interdit expressément de :

Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur l'application ;
Copier, reproduire ou s'inspirer du code, du design, des fonctionnalités ou des textes ;
Extraire automatiquement (scraping, crawling, copie automatisée) des contenus du service ;
Utiliser DANZ ou s'inspirer de son fonctionnement pour développer un service concurrent ;
Retirer, masquer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle (logo, copyright, marques) ;
Sous-louer, prêter, céder ou transférer son accès à un tiers ;
Permettre à plusieurs entités juridiquement distinctes d'utiliser un même abonnement.

Toute violation de la propriété intellectuelle pourra donner lieu à une résiliation immédiate sans remboursement, ainsi qu'à des poursuites civiles et pénales.

4. Droit d'utilisation

L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non-exclusif, non-cessible, non-transférable et strictement limité à la durée du paiement effectif. Ce droit prend fin automatiquement et immédiatement en cas de non-paiement, suspension, résiliation ou expiration de l'abonnement, sans préavis nécessaire.

L'arrêt du droit d'utilisation entraîne la fin de l'accès à l'application. Les données restent exportables pendant 60 jours après la fin de l'abonnement, après quoi elles peuvent être définitivement supprimées.

5. Droit de refuser, suspendre ou résilier

DANZ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, suspendre ou résilier un abonnement à tout moment, notamment en cas de :

Non-paiement après mise en demeure ;
Utilisation contraire aux présentes CGV, aux CGU ou à la loi ;
Comportement nuisant à la sécurité, à l'intégrité, à la stabilité ou à la réputation du service ;
Tentative d'accès frauduleux à l'application, aux données d'autres utilisateurs ou à l'infrastructure ;
Soupçon raisonnable de fraude, de blanchiment ou d'activité illégale ;
Atteinte à la propriété intellectuelle de DANZ ou de tiers.

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement, même partiel, ne sera dû.

6. Responsabilité de l'utilisateur sur ses données et contenus

L'utilisateur est seul responsable des données, textes, photos, vidéos, logos et contenus qu'il enregistre, importe, traite et publie dans DANZ (élèves, professeurs, présences, paiements, événements, supports de communication, etc.). Il garantit notamment que tous ses contenus respectent les droits d'auteur, les droits à l'image, les marques et les droits des tiers. Il s'engage à :

Disposer du droit légal de collecter et traiter ces données ;
Recueillir le consentement éclairé de ses élèves et professeurs pour la collecte et le traitement de leurs informations personnelles ;
Respecter le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
Respecter la législation belge et européenne applicable à son activité (commerce, fiscalité, droit du travail, droit à l'image, etc.) ;
Mettre en place les mesures de sécurité nécessaires (mots de passe robustes, gestion des accès, formation de son équipe) ;
Tenir à jour les données et corriger ou supprimer toute information erronée ou obsolète ;
Répondre aux demandes d'exercice de droits formulées par ses propres utilisateurs (droit d'accès, de rectification, à l'effacement, à la portabilité).

DANZ agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4-8 du RGPD et fournit les outils techniques permettant à l'utilisateur (responsable de traitement) d'assurer sa conformité : export, suppression, journal d'audit, chiffrement.

L'utilisateur garantit DANZ contre toute réclamation, action en justice ou amende administrative liée à un manquement de sa part à ses obligations de responsable de traitement.

7. Disponibilité et maintenance

DANZ s'engage à maintenir le service disponible avec un objectif de 99,5% d'uptime mensuel, hors maintenances planifiées (notifiées au moins 48h à l'avance) et cas de force majeure (panne d'hébergeur, attaque DDoS, catastrophe naturelle, défaillance d'un fournisseur tiers, etc.).

8. Limitation de responsabilité et perte de données

DANZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, pertes d'image, pertes d'opportunité ou pertes de données, qu'elles soient causées par :

L'utilisateur lui-même (mauvaise manipulation, suppression accidentelle, mots de passe compromis, etc.) ;
Un tiers (collaborateur de l'utilisateur, ancien employé, attaque par phishing, etc.) ;
Un événement extérieur (force majeure, défaillance d'un fournisseur tiers, attaque informatique d'envergure, panne d'hébergeur) ;
Une utilisation contraire aux présentes CGV ou aux CGU.

DANZ effectue des sauvegardes automatiques quotidiennes mais ne garantit pas la récupération exhaustive des données en cas d'incident majeur. Il est recommandé à l'utilisateur d'exporter régulièrement ses données critiques.

En tout état de cause, le montant maximal de la responsabilité de DANZ envers l'utilisateur est limité au montant des 3 derniers mois d'abonnement effectivement payés, hors cas de faute lourde ou de dol.

9. Confidentialité

DANZ s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données et informations stockées par l'utilisateur dans l'application, sauf obligation légale (réquisition judiciaire, etc.) ou autorisation expresse de l'utilisateur. Les sous-traitants techniques (hébergeur, passerelle de paiement) sont tenus à des engagements de confidentialité équivalents.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence belge.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de droit de la consommation).

12. Modifications des CGV

DANZ peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

13. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. La clause nulle serait remplacée par une clause d'effet économique équivalent dans les limites de la loi.

Conditions générales d'utilisation

En utilisant DANZ, vous vous engagez à :

Ne pas utiliser le service à des fins illégales.
Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas.
Conserver la confidentialité de vos identifiants.
Respecter le RGPD vis-à-vis de vos propres élèves.

DANZ s'engage à :

Maintenir le service disponible (objectif 99,5% uptime mensuel).
Sauvegarder vos données quotidiennement.
Vous notifier en cas de maintenance planifiée.
Vous notifier sous 72h en cas de violation de données (RGPD).

Crédits

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