CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — DANZ
1. Identification de l’éditeur
L’application DANZ est éditée par :
Francisco Caro-Ruiz — Entrepreneur indépendant
Numéro d’entreprise (BCE) : 0553.872.572
Numéro de TVA : BE0553872572
Adresse : Ruelle Lalieu 27, 6060 Gilly — Belgique
Email : contact@danz.be
Ci-après dénommé « l’Éditeur ».
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la solution logicielle DANZ.
L’utilisation du service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
3. Nature du service — Clause essentielle
DANZ est une solution logicielle standardisée fournie exclusivement en mode SaaS (Software as a Service), accessible en ligne.
Le service ne constitue en aucun cas :
- une prestation de développement informatique sur mesure
- une mission de conseil
- une prestation d’agence web ou digitale
- une prestation marketing ou de communication
- un service de création de site personnalisé
Toute interface publique générée par l’application résulte d’un processus automatisé basé sur des modèles standards et les données introduites par l’utilisateur.
L’Éditeur n’intervient pas dans la création ou la gestion des contenus du client.
4. Accès au service
L’accès nécessite :
- un compte utilisateur valide
- un abonnement actif
- une connexion internet
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
5. Utilisation autorisée
Le service est destiné à un usage professionnel légal.
L’utilisateur s’engage à :
- respecter la législation applicable
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- ne pas utiliser le service à des fins illicites
6. Utilisations interdites
Il est strictement interdit :
- de perturber le fonctionnement du service
- de tenter d’accéder aux systèmes internes
- d’extraire massivement les données
- d’utiliser des robots ou scripts automatisés
- de contourner les mesures de sécurité
- de revendre ou redistribuer le service
- d’utiliser DANZ pour développer une solution concurrente
- de procéder à toute rétro-ingénierie
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites.
7. Suspension et résiliation
L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès sans préavis en cas de :
- non-paiement
- violation des CGU
- comportement abusif
- risque pour la sécurité du système
- activité illégale
Aucune indemnité ne sera due.
8. Disponibilité du service
L’Éditeur s’efforce d’assurer un fonctionnement optimal mais ne garantit pas :
- une disponibilité continue
- l’absence d’interruption
- l’absence d’erreurs
- la compatibilité avec tous les équipements
Le service peut être interrompu pour :
- maintenance
- mises à jour
- incidents techniques
- événements externes
- force majeure
9. Responsabilité — Clause maximale
Le service est fourni « en l’état ».
L’Éditeur ne garantit pas que le service :
- répondra aux besoins spécifiques de l’utilisateur
- sera exempt d’erreurs
- produira des résultats commerciaux
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :
- des pertes financières
- de la perte de clientèle
- d’un manque à gagner
- d’une perte d’image
- de la perte de données
- d’une interruption d’activité
- des dommages indirects
La responsabilité totale de l’Éditeur est strictement limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des six (6) derniers mois.
10. Données et contenus de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
- des données saisies
- des contenus publiés
- du respect du RGPD
- du respect des droits des tiers
- des autorisations nécessaires
L’Éditeur agit uniquement comme fournisseur technique.
11. Protection des données
Les données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées situées dans l’Union européenne.
L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité mais ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Sauvegardes
L’utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données.
L’Éditeur ne garantit pas la conservation permanente des informations.
13. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs à DANZ appartiennent exclusivement à l’Éditeur.
Cela inclut notamment :
- le code source
- les fonctionnalités
- l’architecture logicielle
- l’interface
- la base de données
- la marque
- les visuels
L’utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’utilisation limité.
14. Licence d’utilisation
Licence accordée :
- non exclusive
- non transférable
- non cessible
- révocable
- limitée à la durée de l’abonnement
Sans droit :
- de reproduction
- de modification
- d’exploitation commerciale
- d’accès au code source
15. Contenus publics générés
Les pages publiques éventuellement accessibles via DANZ sont créées automatiquement.
L’Éditeur n’est pas responsable :
- du contenu publié
- des informations diffusées
- du respect des obligations légales du client
16. Force majeure
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
17. Évolution du service
L’Éditeur peut modifier :
- les fonctionnalités
- l’interface
- les conditions techniques
- les modalités d’accès
sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
18. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Charleroi.
